CAF
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Le vrai trou de la Sécu
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Quand la CAF devient une machine à broyer usagers et salariés
Par (26 novembre 2012)
Partout en France, l’accueil des usagers des caisses d’allocations familiales (CAF) est aussi déplorable que les conditions de travail de ses agents. Politique du chiffre, réductions d’effectifs, impuissance face à l’augmentation de la pauvreté, les salariés se sentent dépossédés du sens même de leur travail. Le malaise et la souffrance se répandent, des deux côtés du guichet.
Une file d’attente, des vigiles en guise de comité d’accueil. « Ça devient vraiment n’importe quoi », lâche une femme en arrivant ce 19 novembre devant la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du 13e arrondissement de Paris. Devant elle, une soixantaine de personnes piétinent sur le trottoir. Découragés d’avance, certains font demi-tour. « Je suis venue ce matin à l’ouverture, c’était pareil, soupire une allocataire venue retenter sa chance pendant sa pause déjeuner. Encore foutu, il faut que je retourne bosser ». La semaine dernière, elle avait trouvé porte close. « Ils ont fermé une semaine, sans prévenir. Comment fait-on dans ce cas-là pour faire nos démarches ? » Par téléphone, c’est payant, et ils sont injoignables, expliquent les allocataires. « Et puis sur Internet le service est très limité. A part télécharger un justificatif de base, vous n’avez accès à rien. »
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Et dans votre boîte, c'est comment ?
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Notre fiche de paie finance la protection sociale
"Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi. C’est le financement de « Notre protection sociale ».
Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé.
Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité.Martin gagne un SMIC : 1.398,37 € bruts par mois, soit 1.055,91 € nets, il cotise 342,46 €, son employeur 615,14 € théoriquement *
Fabienne gagne un salaire de : 3.031 € bruts par mois, soit 2.288 € nets, elle cotise 742,29 €, son employeur 1.333,34 € théoriquement *
*Les calculs ne tiennent pas compte des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs (Loi Fillon).
Dans le monde réel : Martin cotise 342,46€ et son employeur seulement 251,56€"
Lire la suite :
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Nicolas Sarkozy annonce la suppression de 40 % des cotisations patronales finançant la branche famille
31/01/12 - Le haut conseil du financement de la protection sociale, censé réfléchir à une réforme du financement de la Sécu n'aura pas vu le jour avant que le chef de l'Etat rende publics dimanche 29 juillet ses arbitrages sur la baisse de coût du travail pour rendre les entreprises françaises plus compétitives mais aussi relancer l'emploi. Il a décidé une baisse des cotisations patronales finançant la branche famille, qui représentent 5,4 points du salaire brut, pour toutes les entreprises du secteur privé. Ces cotisations seront totalement supprimées sur les salaires allant de 1,6 à 2,1 SMIC (elles n'existent déjà plus en dessous). Pour éviter des effets de seuil, la suppression sera ensuite dégressive jusqu'à 2,4 SMIC, où elle s'annulera. La réforme présentée par Nicolas Sarkozy représente un montant de 13,6 milliards d'euros, soit environ 40 % des cotisations de la branche famille, prévient le quotidien Les Echos. Pour compenser le manque à gagner pour la CNAF, ce sont les Français qui seront mis à contribution par un relèvement de la TVA de 1,6 point, à 21,2 %, le 1er octobre 2012, et une hausse de la CSG de 2 points sur les revenus du patrimoine, pour dépasser 10 %. Nicolas Sarkozy a assumé qu'il "n'y aura pas d'augmentation des prix" comptant sur la concurrence. La répercussion des baisses de charges sur les prix HT, l'emploi, les salaires ou les profits restera à la libre appréciation des entreprises. La hausse de la TVA, qui ne s'appliquera pas en outre-mer, sera annulée en cas de victoire de François Hollande, rapporte La Tribune. En attendant, le gouvernement soumettra au Conseil des ministres du 8 février le premier projet de loi de finances rectificatif pour 2012, qui portera notamment sur la réforme du financement de la protection sociale (hausse de TVA et de la CSG sur les revenus financiers) et sur la révision des hypothèses de croissance à 0,5 % (au lieu de 1 %) et de la masse salariale à 2,5 % (au lieu de 3 %), a précisé François Fillon, lors d'une conférence de presse le 30 janvier. Le texte devrait être définitivement adopté par le Parlement avant début mars, espère le Premier ministre. La révision de la croissance aura un impact d'environ 2 milliards d'euros sur les comptes du régime général en 2012.
La CFTC, qui préside la CNAF, s'inquiète pour l'avenir de la politique familiale. "Jusqu'à aujourd'hui le budget de la CNAF était pérenne, stable et avec de la visibilité à moyen terme. Or, on ne sait plus comment sera dorénavant bâti ce budget. En le liant directement à une consommation, qui compte tenu de la récession, ne risque pas de croître" (selon l'Insee, la consommation a baissé de 0,5 % en 2011), "l'Etat réduit de fait l'assiette de financement de la politique familiale". "De plus, l'affectation des sommes sera beaucoup plus longue via un circuit découlant de la TVA qu'avec le modèle actuel via l'URSSAF", ajoute le syndicat qui "exige donc avant la mise en place du nouveau système de financement de la politique familiale, d'une part des engagements rapides du gouvernement sur la pérennité et, d'autre part, des garanties quant au montant des fonds alloués".
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Dans les CAF, des agents sous pression et des allocataires en attente de prestations
Dans les CAF, des agents sous pression et des allocataires en attente de prestations
08 Mars 2011 ParDans les Caisses d'allocations familiales, la crise et l'arrivée du RSA encombrent les guichets. Face à ces nouveaux arrivants et aux nouveaux modes de management, les agents sont débordés et «perdent le sens du métier». Et pour les allocataires, les retards sont légion.
Article publié le mercredi 09 mars 2011
La queue s’allonge au guichet de la Caisse d’allocations familiales
du XVIIIe arrondissement de Paris. «Pour gagner du temps,
venez au bon moment !» : sur la porte, les horaires sont surlignés
en rouge. Au téléphone, avant d’avoir un agent, l’accueil se fait
par un chaleureux : «La CAF étant fortement surchargée, il est
conseillé de ne pas vous rendre aux accueils, de ne pas téléphoner
et de ne pas envoyer de mails.»
CAF du XIXe arrondissement
Les CAF sont en burn-out . Depuis deux ans, les stocks de
dossiers à traiter s’accumulent. À Marseille comme à Paris, le
nombre de journées qu’il faudrait pour «liquider» la totalité des
dossiers ?ce qui implique de ne recevoir ni courriers ni visites ?
est de quatre. «Une bonne moyenne» par rapport aux autres CAF.
Note d’information du conseil d’administration de la CNAF du
1er février 2011
Mais pour les allocataires, cela ne signifie pas que le courrier est
traité dans les quatre jours après son arrivée. En Seine-et-Marne,
le stock est de 12 jours de retard. Toutefois, dans les paniers,
certains courriers d’il y a plus d’un mois n’ont toujours pas été
ouverts. Pour Pierre-Claude Monnier, administrateur CGT à la
CNAF et président de la CAF du Val-d’Oise, certains dossiers
peuvent avoir jusqu’à quatre mois de retard. Une situation largement
aggravée depuis deux ans.
Comme pour les allocations personnalisées au logement (APL).
Marc, étudiant de 24 ans, vient tout juste de les recevoir. Mais
son loyer, il le paye depuis octobre. «J’ai de la chance de ne pas
être dépendant à 100% de la CAF !»
Précarité et RSA
La faute à la crise tout d’abord. Depuis 2008, les allocataires sont
plus nombreux. Les déclarations de changements de situation ont
grimpé, de pair avec les courriers et les visites. Et avec cette
hausse de la précarité s’ajoute pour les employés «une certaine
agressivité à l’accueil» .
Puis la faute au RSA (Revenu de solidarité active). Entre juin
2009 et juin 2010, le nombre de bénéficiaires des CAF a augmenté
de 20%. Depuis le 1er septembre 2010, il est étendu aux
moins de 25 ans. Et, du fait des conditions d’attributions compliquées
et finalement limitées, «beaucoup de jeunes viennent alors
qu’ils ne peuvent pas y prétendre», indique Jean-Luc Lefebvre,
syndicaliste CGT de la CAF de Lille. La pile de courriers s’élève.
Après le RSA, en ce début d’année a été réformée l’allocation
aux adultes handicapés (AAH). Désormais, pour la percevoir, les
déclarations doivent être faites tous les trimestres, contre une fois
par an auparavant. Et les retards nuisent aux retards : les allocataires
désirant savoir où en sont leur dossier se rendent aux accueils
ou téléphonent.
Par ailleurs, la lutte contre les fraudes est devenue un mot d’ordre,
rappelé avec dans la dernière Convention d’objectifs et de gestion
(COG). La Cour des comptes, dans un rapport de septembre 2010,
mettait cependant en garde :
Rapport de la Cour des comptes, p.187
Face à cette pression accrue, les contrôleurs s’estiment trop
peu nombreux pour respecter les objectifs. «Nous sommes huit
contrôleurs pour 120.000 allocataires» , compte une contrôleuse
lilloise. A Paris, «ils sont trente aujourd’hui contre cinquante il y
a dix ans, pour 400.000 allocataires» , détaille un syndicaliste. À
Lyon, depuis deux ans, le service fraude emploie six techniciens...
qu’il emprunte au service de traitement des dossiers.
Non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux
Le personnel se sent d’autant plus surchargé que, depuis juillet
2010, un départ à la retraite sur deux n’est pas remplacé. D’ici
2012, il faudra supprimer 58 postes sur 550 dans le Nord, 73 sur
1.200 à Paris (où la CAF comptait 2.000 employés en 1992), 22
sur 880 à Lyon.
Lors de la mise en place du RSA en 2009, 1.257 postes ont été
accordé pour gérer ce travail supplémentaire ? contre 1.800 réclamés.
Mais, ajoute Antoine Leborgne, à la CGT, «la convention
d’objectifs et de gestion (COG) précise qu’à la fin 2012, il doit
en rester 80» . Des chiffres que réfute la Caisse nationale : «Il
s’agit des départs à la retraite avec le non-remplacement d’un
départ sur deux à compter de juillet 2010. Au total, la branche
Famille disposera d’un nombre de postes supérieurs en 2012 que
fin 2008.» La création du RSA jeunes, elle, ne s’est pas accompagnée
de recrutements.
Aucune inquiétude pour les allocataires, veulent rassurer les syndicats
: les économies de postes ne se feront pas à l’accueil ou sur
les techniciens conseils en charge du traitement des dossiers. Mais
les travailleurs sociaux et les conseillères en économie sociale et
familiale devraient en pâtir.
Et pour les conseillers techniques, la pression reste identique.
Toutes les CAF ont des objectifs chiffrés : 85% des dossiers de
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Directeur de la publication : Edwy Plenel Directeur éditorial : François Bonnet
minima sociaux doivent être traités en dix jours, 85% des autres
pièces doivent être traités en moins de quinze jours. Il faut répondre
à 90% des appels téléphoniques. Le temps d’attente à l’accueil
doit être inférieur à 20 minutes. Des chiffres pas toujours
respectés, mais en amélioration par rapport à 2009, se réjouit la
CNAF :
Note d’information du conseil d’administration de la CNAF du
1er février 2011
Note d’information du conseil d’administration de la CNAF du
1er février 2011
Nombre de dossiers traités en moins de 15 jours
Nombre de dossiers traités en moins de 15 jours - conseil d’administration
de la CNAF du 1er février 2011
«On travaille en flux tendu, on ne connaît plus que ça !»
s’indigne-t-on dans plusieurs CAF. Et comme une partie du salaire
des employés, en intéressement, en dépend, les syndicats
parlent d’une diminution des revenus ces deux dernières années.
Du côté de la direction de la Caisse nationale, on ne nie pas
l’alourdissement des charges. Pour y remédier, elle a mis en place
un «atelier de régulation des charges» (ARC) dès juin 2009. De
manière électronique, 37 CAF n’accusant pas de retard en aident
52 autres en récupérant un stock de dossiers. Comme à la CAF
de Paris : «Cette semaine, on aide la Guadeloupe ; la semaine
prochaine, c’est l’Essonne.» Avec parfois les difficultés : dans les
DOM, la législation est différente.
«On ne fait que de la gestion d’indicateurs»
Un des moyens pour réguler les charges est la «mutualisation» :
mettre en commun les équipes pour traiter plus de dossiers plus
rapidement. Ainsi, la CAF de Nancy s’occupe de la paye de la
Meuse, etc.
P.20 de la Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la
Cnaf
En outre, cette année, les CAF doivent être départementalisées :
chaque CAF locale vera son administration regroupée au niveau
départemental. Le Nord, et ses huit CAF, devrait être le plus touché.
Pour la caisse nationale, le réseau «gagnera en cohérence»,
et elle rassure : «L’ensemble des emplois seront maintenus et il
n’y aura aucune mobilité forcée. Les 2.000 points d’accueils dédiés
aux allocataires sont maintenus.»
À Nancy, l’an dernier, le centre d’appels a transféré une partie de
ses appels à la CAF de Moulins qui sous-traite son centre d’appels
à une société privée. «Vingt plateaux de renfort ont permis, durant
six mois de prendre en charge plus de 40% du flux téléphonique
de la branche famille» , précise la CNAF. Avec des effets limités.
«Mes collègues à l’accueil recevaient des personnes à qui le
centre d’appels n’avait pas pu répondre et leur avait dit de passer
» , raconte Pierre Nordemann, représentant CGT à la CAF de
Nancy. De telles opérations ont également lieu aux services courriers,
en charge de scanner les documents pour les envoyer aux
CAF.
Faute de pouvoir recruter, les recours aux CDD se multiplie : 5
mois et 20 jours, pour ne pas les titulariser. «Et on est obligé de les
former à chaque fois», rappelle-t-on. Tout comme les techniciens
finalement embauchés après un départ à la retraite : la formation
dure un an.
Alors chaque CAF s’organise pour traiter le stock de dossiers.
Sur la façade, ce sont des jours non ouverts au public pour traiter
les dossiers ici ou là. Parfois, de manière durable, comme dans les
antennes extérieures de la CAF de Lille qui ferment leurs accueils
les mardis, parfois même les mercredis, et pendant les vacances
scolaires.
Et puis il y a le recours aux heures supplémentaires. Quasi inexistantes,
il y a encore quatre ans.
Volume d’heures supplémentaires, note d’information issue du
conseil d’administration de la CNAF 1er fevrier 2011
Elle peuvent devenir obligatoires lorsqu’il n’y a pas suffisamment
de volontaires, comme en Seine-et-Marne. Ce recours a tendance
à se systématiser : «On doit faire 1.800 heures supplémentaires
entre fin janvier et début mars, en travaillant plus longtemps en
journée et quatre samedis sur six, raconte Pierre Nordemann, ça
correspond à peu près à un temps plein sur une année ! L’an dernier,
des collègues ont atteint les 220h supplémentaires (durée
maximale par an).» Une syndicaliste reconnaît : «De toute façon,
on n’est pas assez pour faire le travail.»
Pour respecter les objectifs, «on traite les dossiers en moins de
10 jours en décembre pour compenser le fait qu’on en met 16 en
moyenne en janvier» , indique Jean-Luc Lefebvre à Lille. «Aujourd’hui,
on ne fait que de la gestion d’indicateurs.»
Au courrier, même besoin. Toujours dans le Nord, «on traite le
dernier courrier mais on laisse celui qui est là depuis un mois et
demi» .
Pressions et dépressions
Du coup, les agents dénoncent un «travail d’usine» . Le 8 février,
4.000 employés des différentes caisses sociales manifestaient à
Paris, contre leurs conditions de travail. «Avant on traitait une
famille, aujourd’hui on ne traite plus que des dossiers» , soulignait
une employée. A Lyon, les agents passent une journée sur
des dossiers d’aide au logement, la journée suivante sur une autre
prestation... «C’est une perte d’intérêt», constate Karine Bougain
de FO. À Marseille, «on a des pressions pour accepter de
faire des heures supplémentaires ou pour prendre des congés à
certaines périodes de l’année. À l’accueil, les cadres ont un outil
: lorsqu’ils estiment que l’agent reste trop longtemps avec un
allocataire, ça allume une lumière rouge» , raconte Gérard Senatore.
Dans cette CAF, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (CHSCT) a remis un rapport d’expertise soulignant
des «conditions de travail moralement éprouvantes» pour
les travailleurs sociaux.
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Directeur de la publication : Edwy Plenel Directeur éditorial : François Bonnet
Rapport CHSCT p.48 Rapport CHSCT p.49
«Le travail est mal fait, dans l’urgence. Nous devons traiter 30
dossiers par jour et on envisage de nous faire passer à 35 , dénonce
Pierre Nordemann. Je suis à la CAF depuis fin 2008, et
ce qui m’a frappé, c’est le niveau de désespoir des agents. Ils ne
voient pas d’évolution positive.»
Depuis les suicides à France Télécom, le stress des agents est attentivement
mesuré. «Les arrêts maladies de courte durée se multiplient
» , ajoute Gérard Senatore. Des chiffres que la direction de
la CAF 13 n’est pas en mesure de fournir. Elle indique cependant
que les taux d’absentéisme maladie de courte et longue durée sont
restés stables entre 2008 et 2009.
Questionnée, la Caisse nationale renvoie sur la hausse du nombre
de dossiers due à la crise. «La CNAF et les CAF locales travaillent
de concert pour, à la fois, aider les salariés à travailler dans de
meilleures conditions et servir au mieux nos 11 millions d’allocataires.»source : mediapart.fr
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Une manifestation des salariés de la CAF a dégénéré à Aix-les-Bains (le 25 novembre 2010) le gaz, la nouvelle arme contre la Sécu
Ce jeudi 25 novembre une manifestation des salariés de la CAF a dégénéré à Aix-les-Bains.Venus dénoncer la "casse sociale" dans les CAF, des salariés se sont retrouvés nez à nez avec les forces de l'ordre. La manifestation était organisée par la CGT, devant le Palais des Congrès d'Aix-les-Bains, à l'occasion des Rencontres des présidents des Caisses d'Allocations Familiales de France.
Vidéo
Jeudi 25 novembre, ils n'étaient qu'une quarantaine, mais un jet œuf a suffi à déclencher la réaction des forces de police qui ont riposté au gaz lacrymogène. Au-delà de l'incident, pour ces salariés en colère, l'heure n'est pas à la résignation. Ils dénoncent la dégradation des conditions de travail et, par conséquence, du service rendu aux allocataires.
Une délégation a été reçue par le président du Conseil d'administration et le directeur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Ces derniers ont promis de se faire le relais des revendications des salariés auprès du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin, attendue ce vendredi à Aix-les-Bains.
Selon les syndicats, entre 2005 et 2008 les CAF auraient perdu près de 1.000 postes (des départs en retraite non remplacés). Rien que depuis juillet, 200 personnes seraient encore parties et la CGT parle de 900 nouveaux postes supprimés d'ici à 2012.
SOURCE : France 3 Alpes
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Entre beau discours et les faits, il y a un "gap", comme dirait un certain directeur !
Ce vieux Renard, est-ce qu'il serait assez courageux d'expliquer aux Français et aux journalistes que le décifit provient de miliards d'euros d'exonérations de charges ?*
Non, au lieu de ça, pour faire des économies de personnel et dégrader encore plus la qualité du service rendu, il veut que ce soit les "clients", comme ils les appellent en interne, qui travaillent à la place des salariés (la "dématérialisation" : le "client" enregistre lui-même son dossier par internet, de chez lui). Des bénévoles, quoi. Vous savez, comme dans les magasins Carrefour, où les clients travaillent gratuitement pour "Monsieur Carrefour", avec les petites machines bleues".
*Les exonérations de cotisations de sécurité sociale, qui bénéficient principalement aux employeurs, ont encore augmenté en 2008 à 30,7 milliards d'euros. Cela représente l'équivalent du déficit record prévu pour la Sécu en 2010, selon des chiffres publiés lundi par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qui fédère le réseau des Urssaf chargé de la collecte des cotisations en proportion de la feuille de salaire. […].Le montant des exonérations de cotisations sociales ne cesse d'augmenter depuis les années 1990 et a plus que doublé entre 1999 et 2007
Source : AFP + http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-12-20/les-exonerations-de-charges-ont-coute-trente-milliards-a-la/916/0/406792
Philippe Renard, UCANSS
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SCANDALEUX !
En guise de dialogue social, l'Ucanss et son comité exécutif, le
Comex, ont montré leur vrai visage : gaz lacrimo, CRS et pas
d'augmentation de la valeur du point.
Nous étions environ 5000 à venir des 4 coins de la France, à Paris,
place de la Nation, pour une manifestation en direction des locaux de
l'Ucanss.
Un rassemblement des manifestants s'est tenu devant l'Ucanss.
Une délégation de 25 personnes (représentants nationaux des syndicats
cgt, fo, cftc, cfe-cgc, sud, snfocos et des représentants salariés
des régions pour la cgt).
Philippe Ferrand a porté la voix des salariés caf-cpam-urssaf du var
et a insisté sur l'appauvrissement du personnel, la politique de casse
de la Sécu et a demandé oú celle ci s'arrêterait et quelle
considération le Comex avait des employés et des usagers.
Petit tour de table pour rappeler la situation des organismes mais
surtout pour exiger des réponses concrètes en terme d'augmentation de
la valeur du point.
Le Comex n a rien trouvé mieux de ressortir du chapeau le lissage des
14 mois sur 13 et d' argumenter l'impossibilité d'augmenter la valeur
du point car le ministère ne l'agréerait pas.
Dans le même temps, les crs sont entrés en action : gaz lacrimo lachés
et arrestations de deux manifestants heureusement rapidement relâchés.
Quel mépris face à des milliers de grévistes dans les organismes dont
5000 manifestaient pacifiquement.
S'ensuivit une suspension de séance.
Puis M. Mayer, président du Comex, déclara l'abandon, a priori
définitif du lissage de la prime vacances et la réouverture de
négociations salariales rapprochées au 15 février.
C'est un véritable scandale, nous n'avons pas fait des milliers de
kilomètres pour entendre cela.
La pression des salariés doit se poursuivre.
Un appel national intersyndical est lancé pour le 15 février.
Nous proposons un mouvement unitaire a la cftc, a fo et au snfocos à
la caf du var : grève au choix journée ou 55 mn de 15h05 à 16h00 pour
le 15 février.
8 février, la cgt de la caf du var. -
Remplacer les salariés par des bénévoles, telle est la politique du gouvernement
Le gouvernement travaille à un dispositif de garde d'enfants par des seniors actifs
Petite enfance
Publié le lundi 29 novembre 2010
Roselyne Bachelot-Narquin s'est rendue, le 26 novembre, aux Rencontres nationales des présidents de caisses d'allocations familiales, qui se tenaient à Aix-les-Bains. A cette occasion, la nouvelle ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a tenu à rassurer les responsables de la branche famille. Outre l'affirmation par l'exemple que la politique familiale n'a pas été oubliée et entre bien dans son portefeuille, elle s'est engagée à préserver les ressources de la branche famille, en dépit de la perte d'une partie de la CSG pour la Caisse nationale des allocations familiales (200 millions d'euros en 2012 et un milliard en 2013, selon le président de la Cnaf), remplacée par une recette non pérenne.
Mais la principale information apportée par Roselyne Bachelot-Narquin concerne les modes de garde de la petite enfance. La ministre a en effet annoncé que le gouvernement travaillait à une solution consistant à accroître l'offre en mobilisant des seniors bénévoles spécialement formés et encadrés pour garder les enfants. Elle n'a pas détaillé le contenu de la mesure, mais celle-ci pourrait bien s'inspirer de la note du Centre d'analyse stratégique (CAS) publiée le 18 novembre et consacrée à la "grand-parentalité active". Le CAS relève que l'aide intergénérationnelle, notamment en matière de garde d'enfants, "représente un volume horaire hebdomadaire de l’ordre de 23 millions d’heures, équivalent à celui des assistantes maternelles".
source : localtis.info
