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Quand le RSA est taxé pour financer… le RSA

noreply@hautetfort.com (Naturel) — Mon, 16 Nov 2009 04:31:11 +0100

Quand le RSA est taxé pour financer… le RSA

En recevant leur déclaration trimestrielle envoyée par leur Caisse d’allocations familiales, nombre de personnes éligibles au Revenu de solidarité active (RSA) découvrent avec surprise que leurs (maigres) ressources sont taxées pour financer le RSA…

Un vent de panique est en train de souffler sur le Revenu de solidarité active (RSA) avec l’arrivée récente, selon les départements, des déclarations trimestrielles permettant de toucher ce revenu. Quelques personnes éligibles au RSA m’ont envoyé leur déclaration et, vérification faite, une subtile taxe a été mise en place, qui concerne tous les éligibles au RSA, qu’ils soient d’ex-RMistes, allocataires de l’allocation de parent isolé (API) ainsi que des salariés pauvres touchant une partie du RSA.

Le gouvernement avait estimé à près de 3,5 millions de personnes qui pouvaient prétendre au RSA, dont 1 million de Rmistes et environ 2 millions de salariés. Le coût du RSA, estimé à 10 milliards d’euros, devait être financé pour moitié par les conseils généraux (les départements), l’autre moitié étant financée par l’Etat.

En fait, ce mode de financement masque une taxation que le site Internet du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté a été récemment contraint de mettre au jour. Le Haut commissariat a en effet été obligé de mettre en ligne, le 2 octobre, une réponse aux « inquiétudes [qui] se sont récemment manifestées sur le formulaire de demande du RSA à propos de la déclaration des revenus d’épargne ».

La confirmation des inquiétudes des allocataires du RSA, une information qui a peu circulé ces dernières semaines, suscite quelques remous dans les CAF : « Oui les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.) », avoue le Haut commissariat (voir aussi l’encadré ci-dessous). Cette disposition, qui ne figure pas sur le formulaire de demande RSA, et qui est inscrite dans la rubrique 041 (autres revenus) des déclarations trimestrielles, concerne tous les livrets, y compris le livret A, et donc la petite épargne utilisée par les personnes les plus précaires qui ne peuvent avoir accès au système bancaire classique.

Cette taxation des ressources des allocataires au RSA est très perverse : Par exemple, elle consiste à déduire du RSA 3 % du montant de l’indemnité de licenciement que vient de percevoir une personne au chômage. Et si cette somme a été déposé, par exemple sur un livret A, 4 % seront déduit du RSA.

Explication : une personne au chômage éligible au RSA vient de percevoir une indemnité de licenciement s’élevant à 10 000 euros. La caisse d’allocations familiales déduira du RSA 3 % des 10 000 euros, soit 300 euros, soit 25 euros mensuels. Ôtez ces 25 euros sur les 447 euros (maximum) que peut percevoir une personne seule sans emploi alors que le seuil de pauvreté est évalué à 817 euros, et vous avez une (petite) idée de la situation de grande pauvreté qu’est en train de provoquer cette discrète taxation des revenus des pauvres qui sert finalement à financer… le RSA.

K., qui vit dans un village de l’Ariège, salariée saisonnière avec contrat de son employeur, seule avec ses trois enfants, a perdu son boulot et n’en revient pas : « Je viens de toucher une prime de licenciement, je suis éligible au RSA, mais sur la prime de 1 000 euros on va m’enlever 3 % pour payer mon RSA ! ». Elle me parle de son voisin âgé de 42 ans, « séropositif depuis 23 ans, vivotant de petits boulots » : « Il n’a pas droit au crédit et il a des enfants. Il a mis de l’argent de côté, mais le cash est sur son livret A et il a un livret d’épargne populaire (LEP) avec 42 000 euros dessus. Il n’a plus droit au RSA, car le RSA vient compléter son revenu d’environ 800 euros, mais la somme dérisoire disparaît avec la taxe, ce qui n’était pas le cas avec le RMI ».

Tous les comptes sont concernés : livret A, le LEP, le livret enfant, le compte courant, l’assurance vie, le PEL, etc., explique K. qui obtenu ses informations de la CAF, le service des impôts et sa banque ignorant l’existence de ce dispositif. « La CAF a accès aux informations bancaires via les impôts sans qu’il y ait besoin d’enquête. Le fait d’être au RSA est suffisant », précise aussi K. qui témoigne d’un phénomène en cours : « Les gens commencent à retirer en masse leurs économies pour les mettre dans les matelas et cela commence à se savoir ». La déclaration trimestrielle contient en effet cette mention : « Attention, vos déclarations seront systématiquement vérifiées l’année suivante auprès du service des impôts ».

Résumons : ces personnes m’expliquent que « pour les malades HIV, cancer et autre qui ne peuvent avoir de crédit, qui ont économisé pour payer cash les études des gamins ou le logement se retrouvent éligible au RSA mais ne touchent plus rien car le 3 % déduit du montant du RSA » le réduit à… peau de chagrin.

Pour toucher le RSA, les allocataires ont aussi une autre charge à supporter, qui a fait l’objet d’une polémique récente et a été médiatisée parce qu’un élu de l’UMP s’en était étonné. Elle concerne les Rmistes inscrits au RSA. Un certain nombre d’entre eux ont réussi à trouver un petit boulot complété par le RSA. Surprise, ils sont « imposés au titre de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle », a reconnu le Haut commissariat. Ainsi les allocataires qui travaillent vont devoir payer la redevance audiovisuelle, à partir de 2011.

« Le gain lié » au RSA reste toujours supérieur au montant de la taxe d’habitation et à la redevance audiovisuelle payées », assure le Haut Commissariat de Martin Hirsch. C’est sans compter sur lle bel édificice de taxation qui concerne la totalité des ressources et, surtout, c’est faire peu de cas de la situation vécue par ces personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

Encadré

Dans les CAF, tous les revenus sont pris en compte

Pour bénéficier du RSA, le demandeur doit justifier de ses revenus. Une démarche habituelle en matière d’allocation sociale. Les revenus pris en compte sont l’ensemble des ressources, « de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer » (Art.r 262-6) pendant les 3 derniers mois précédant la demande. Le contrôle repose lui sur les dispositions du Code de l’action sociale et de la famille, qui autorise la Sécurité sociale à vérifier le « train de vie » des bénéficiaires. Concernant le RSA, les éléments d’évaluation à fournir sont très complets (Art.R. 262-74). Lors d’une conférence de presse, le 28 mai, les administrateurs CGT de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) ont dénoncé cette situation qui oblige les futurs allocataires à signaler que toutes les démarches concernant l’obtention des droits liés à leur situation ont été entreprises y compris par voie judiciaire (exemple de la pension alimentaire qui doit être réclamée à ses ascendants), l’obligation d’inscription au pôle emploi avec sanctions à la clé (exemple des 2 emplois ou formations proposés à accepter sous menace de radiation), la déclaration des biens et éléments de train de vie (exemples : épargne, patrimoine et autres éléments dits de confort) qui font l’objet, pour leur contrôle par les Caf, d’une circulaire très précise établie par la Direction de la Sécurité sociale (voiture, équipement ménager et informatique, etc.).

Administrateurs corrompus : l'EPAD, oui, mais les CAF aussi !

noreply@hautetfort.com (Naturel) — Sat, 14 Nov 2009 05:01:00 +0100

J'entends souvent dire "tout le monde le sait, mais personne ne dit rien".... Aaah... Cette fameuse loi sur la diffamation !
Oui, pour accuser quelqu'un, il faut des preuves. Et c'est normal, sinon, où irions-nous ? C'est pourquoi les lignes qui suivent doivent être considérées comme une fiction. Une fiction d'un futur "roman-réalité", peut-être ?

"L'administrateur : - bonjour

Le "patron" : - bonjour. Tu veux un café ?

- je veux bien, oui, oui.

- j'ai appris que le contrat de ta fille n'était pas renouvelé ?

- oui, oui, j'ai été surpris d'apprendre ça.

- tu sais... les salariés... c'est une charge importante, et nous n'avons qu'un budget limité.

- oui, oui, je sais.

- je crois que ça peut s'arranger. Attends, je passe un coup de fil. [...]. Et voilà ! C'est arrangé !

- je suis béni ! oui, oui... Mais... Je pensais, que le rôle des administrateurs était de veiller à ce que le service rendu aux allocataires soit le meilleur possible.

- tu rigoles ! C'est juste une façade. Le vrai rôle des administrateurs se limite à arrondir ses fins de mois avec les indemnités de déplacement dans les diverses commissions à la noix, et à placer les membres de sa famille dans la boite !
Euh... au fait...

- oui ?

- tu sais, il y a prochainement une réunion du conseil...

- oui.

- je vais présenter les grandes lignes de nos objectifs. C'est quelque chose de très important, et...

- tu peux compter sur moi, va ! Tu as ma voix !

- eh ! Bien... c'est vraiment professionnel de ta part.

- oui, oui."

http://cgtcafvar.over-blog.com/

02 11 2009 SM

noreply@hautetfort.com (Naturel) — Wed, 11 Nov 2009 11:32:30 +0100

SM > CONVERSATION AVEC SEB MUSSET > 02.11.2009
envoyé par sebmusset. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

"Ce sera une vaccination facultative"

noreply@hautetfort.com (Naturel) — Tue, 10 Nov 2009 04:24:29 +0100

Grippe A : les élèves invités à se faire vacciner

France Info - Hier, 06:59

"Ce sera une vaccination facultative", a précisé hier Luc Châtel, le ministre de l’Éducation nationale. Mais les douze millions d’élèves scolarisés en France de la maternelle au lycée vont tous recevoir un bon de vaccination, à partir du 25 novembre.

Les parents vont recevoir ce bon de vaccination, par l’intermédiaire de la Caisse nationale d’assurance maladie. Les élèves du primaire pourront alors se rendre dans "des centres de vaccination de proximité", accompagnés de leurs parents. Tandis que les collégiens et lycéens volontaires, seront vaccinés dans leur établissement.

"Il n’y aura donc aucune obligation", a insisté Luc Châtel hier sur France 2. "Ce sont les parents qui décideront si oui ou non leur enfant doit être vacciné". Le ministre en revanche n’a donné aucune indication sur la vaccination des 850.000 enseignants.

MAIS...... est-ce vraiment facultatif ? déjà, le 16 octobre.... :

GrippeA-H1N1| Enfants Vaccination Obligatoire|Mobilisez-vous
envoyé par sos-justice. - L'info internationale vidéo.

Le « ras-le-bol » de la CAF

noreply@hautetfort.com (Naturel) — Wed, 04 Nov 2009 19:27:00 +0100

Le « ras-le-bol » de la CAF

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Les grévistes s'apprêtent à rejoindre le conseil d'administration

SOCIAL. Hier au siège havrais de la CAF, les salariés ont manifesté pour réclamer une dizaine d'embauches.

Dans les rangs de la CAF havraise, la queue des clients n'en finit pas de s'allonger. Et c'est chaque jour de pire en pire, à en croire la vingtaine d'employés de la Caisse d'allocations familiales, qui ont débrayé 55 minutes hier pour protester contre une politique de réduction des effectifs.

Un manque à gagner
Une première manifestation regroupant une cinquantaine de salariés s'est tenue le 22 octobre dernier, à l'issue de laquelle cinq employés en contrats à durée déterminée se sont vus titularisés. Les mesures prises ont néanmoins été jugées insuffisantes et ont donné lieu, hier après-midi, à une seconde grève. Les manifestants réclament alors, à l'occasion d'un conseil d'administration, dix embauches supplémentaires afin de pallier le manque de personnel.
Car au sein des équipes de travail, le non-remplacement des départs en retraite et des mutations a engendré un certain « phénomène de ras-le-bol », constate Michel Marion, conseiller technique d'action sociale à la CAF et délégué CGT.

Au quotidien, les équipes de la CAF gèrent les dossiers des allocataires et se chargent de l'accueil téléphonique et publique, avec un objectif : ne pas faire patienter les clients plus de vingt minutes.

La pression monte
Une mission qui engendre son lot de stress. « On nous met la pression pour avancer plus vite », dénonce Michel Marion.

« C'est un cercle vicieux », enchaîne Josette Hernandez, itinérante conseil. « Plus nous prenons de retard dans le traitement des dossiers, plus les allocataires sont nombreux à se déplacer. Nous mettons donc tout en œuvre pour les accueillir, mais faute de personnel, les dossiers sont délaissés. Résultat, le retard s'accumule. » Actuellement, la CAF en est à traiter les dossiers du 28 septembre dernier. « Mais quand un dossier est trop arriéré, l'allocataire peut perdre un mois de droits », regrette Michel Marion. A ce constat, le délégué ajoute une certitude : « Avec la crise économique, les demandes d'allocations vont aller croissant. »

Aline Chartrel

source :

http://cgtcafvar.over-blog.com

Doutes sur la sûreté des réacteurs nucléaires EPR

noreply@hautetfort.com (Naturel) — Tue, 03 Nov 2009 04:33:18 +0100

Doutes sur la sûreté des réacteurs nucléaires EPR

France Info - Hier, 20:25

Les autorités de sûreté nucléaire finlandaise, britannique et française ont émis des doutes sur les systèmes de sécurité du réacteur nucléaire de troisième génération EPR. Les deux systèmes de contrôle qui pilotent le réacteur seraient trop interconnectés, alors qu’ils sont censés être indépendants.

Les autorités de sûreté anglaise, finlandaise et française demandent aux concepteurs de l’EPR de revoir leur copie. Ce système, censé constituer l’avenir du parc de plusieurs pays (deux sont en construction en France et en Finlande), présenterait des incertitudes sur le niveau de sûreté de ses systèmes de contrôle-commande, véritable cerveau du réacteur. Ils demandent aux exploitants et aux fabricants “d’améliorer la conception initiale de l’EPR”.

La critique porte sur la trop grande interconnexion entre deux systèmes de contrôle, supposés être indépendants, l’un faisant fonctionner le réacteur et l’autre assurant sa sécurité. C’est le second qui doit prendre le relais du premier en cas d’incident, d’où l’importance qu’il ne soit pas “contaminé” par d’éventuels dysfonctionnements. “Si un système de sûreté est appelé à servir en cas de perte d’un système de contrôle, alors ces deux systèmes ne doivent pas faillir simultanément”, soulignent les autorités de sûreté du nucléaire.

SIMPLIFIER LE "CERVEAU" DU REACTEUR

“Cela fait partie de la démarche de dialogue permanent que les exploitants, les constructeurs et les autorités de sûreté ont dans le cadre du processus de certification ou de la construction des nouveaux réacteurs”, dédramatise une porte-parole d’Areva. Le fabricant français s’est engagé à apporter “toutes les réponses attendues”.

L’Autorité de sûreté nucléaire française demande en outre à EDF de simplifier le système de contrôle-commande du réacteur en construction à Flamanville, dans la Manche “la complexité de l’architecture proposée par EDF rend difficile l’élaboration d’une démonstration de sûreté satisfaisante”, estiment les experts.

Les enjeux commerciaux et techniques de l’EPR sont énormes. Areva et EDF en ont fait leur vitrine. Outre celle de Flamanville, une unité est en construction en Finlande et deux en Chine. Les Français sont en négociation pour une autre unité aux Etats-Unis. Actuellement, 23 EPR sont en projet à travers le monde.
Ce nouveau dossier sensible tombe mal pour EDF, alors que l’électricien fait face à une polémique sur sa capacité à fournir de l’électricité en France cet hiver, alors que le tiers de ses centrales sont arrêtées (cliquer en bas de page pour lire notre article).

Jalouse ?

noreply@hautetfort.com (Naturel) — Mon, 02 Nov 2009 20:07:13 +0100