Voici l'article dont je parle dans la note précedente.
Viva – Novembre 2004
Vive le trou de la Sécu !
De l’Etat aux banques, en passant par les marchés financiers, chacun trouve son compte dans le déficit de l’assurance-maladie. Chronique d’une dette bien entretenue.
Banco ! La dette de la Sécurité sociale peut aussi susciter un bel élan d’enthousiasme et faire des heureux. Une dizaine de grandes banques, de divers pays, se sont rapidement portées volontaires, en août, pour financer les 35 milliards d’euros de déficit de l’assurance-maladie pour la période de 2002-2004 et les 15 milliards de déficit anticipé pour les exercices 2005-2006. Leur interlocuteur officiel dans cette transaction, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) n’en est pas à son coup d’essai et présente même un beau palmarès.
Etablissement public et administratif installé près de Bercy, siège du ministère des Finances, la Cades a été inventée par Alain Juppé dans la foulé de son plan pour l’assurance-maladie qui suscita les grandes grèves de décembre 1995. Sa mission ? Apurer les 38,11 milliards d’euros de dettes accumulées par la Sécu entre 1991 et 1995 et les 2,9 milliards prévisionnels pour 1996. La mécanique, prévue pour durer treize ans et un mois à compter du 1er janvier 1996, est alimentée par la contribution au remboursement de la dette sociale (Crds).
Au passage, le gouvernement se livre à une petite filouterie. Deux ans et demi auparavant, le 1er juillet 1993, il avait fait passer la contribution sociale généralisée (Csg) de 1,1 à 2,4% afin de rembourser un premier passif de l’assurance-maladie de 16,77 milliards. La Crds débarque, mais le taux de la Csg ne bouge pas. De l’art de faire payer deux fois la même note.
Les ardoises des patrons payées par les contribuables.
La Cades n’a pas encore soufflé sa deuxième bougie que le gouvernement de Lionel Jospin, en septembre 1997, charge sa barque d’une nouvelle facture : il s’agit alors d’endosser les découverts de 1996 et 1997, soit 11,43 milliards d’euros, plus 1,83 milliards de déficit programmé pour 1998. En contrepartie, la durée de vie de la Cades s’allonge de cinq ans (jusqu’au 31 janvier 2014 [aujourd’hui prolongée jusqu’à l’extinction de la dette !!! Soit…]). La perception de la Crds est prolongée d’autant…
Changement de gouvernement et nouveau tour de passe-passe : la Cades hérite des dettes du Forec (le fonds de financement des exonérations de charges sociales patronales), soit un extra de 1,3 milliards d’euros en 2003 et probablement 1,1 milliard cette année [2004]. De l’art de faire payer les ardoises des patrons par le contribuable lambda. Le rôle des banques dans cette artillerie budgétaire est capital. Lorsqu’il y a déficit de la Sécu, le gouvernement présente la note à la Cades pour que celle-ci signe un chèque. Exemple d’actualité : à la suite de la réforme de l’assurance-maladie, la Cades a récupéré les déficits passés et à venir de la Sécu. Le 1er septembre [2004], elle a versé 10 milliards d’euros, et procédera à un nouveau dépôt de 25 milliards avant la fin de l’année. Pour honorer sa signature, elle se tourne vers les banques et contracte un emprunt à court terme, commission bancaires à la clé. Dans un deuxième temps, la Cades lance des obligations sur les marchés financiers afin de s’acquitter de cet emprunt. Ces obligations sont en général remboursables en cinq ou dix ans. Là encore, se sont les banques qui placent ces obligations. Avec de nouvelles commissions à la charges de la Cades.
Un taux d’emprunt qui fini par chiffrer…
La Caisse n’a jamais eu de difficulté à trouver des prêteurs : l’Etat garantit sa solvabilité et la prémunit contre tout défaut de liquidité. Une caution qui ne l’empêche pas d’avoir la souplesse d’une banque privée. La Cades n’hésite pas à prospecter les marchés étrangers […]