HADOPI = HOLD UP

Fait suite à ma précédente note...

Tout simplement INADMISSIBLE !

Est-ce cela qu'on appelle une "démocratie" ? Quand quelques personnes votent des lois qui concernent des millions d'autres ?

Vive la République ! Vive la France !

8 février 2008

LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat

NOR: MTSX0772436L

Version consolidée au 22 août 2008

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

I.-Par exception aux dispositions du II de l'article 4 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise :

1° Le salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise, peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au 31 décembre 2007 en application de l'article L. 212-9 du code du travail. Les demi-journées ou journées travaillées à la suite de l'acceptation de cette demande donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l'entreprise. Les heures correspondantes ne s'imputent pas sur le contingent légal ou conventionnel d'heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural ;

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Le trou de la Sécu : la faute aux médecins ?

Attention à ne pas mettre tout les médecins dans le même panier. Tout comme les allocataires du RMI, il y a des gens sincères, (contre la fraude), et des fraudeurs chez les médecins.

Certains petits malins se font payer la majoration d'astreinte (de 30 euros tout de même !) alors qu'elle ne leur est pas due !

J'en ai enfin la preuve ! 

 

Après l'industrie phamaceutique, voilà un autre "coupable" du trou de la sécu. Et qui paye ? Les malades, bien sûr !

Les Sénateurs passent la 2ème couche de pro-OGM sur le projet de loi

Si vous préférez les images au texte : cliquez ici

"Comme prévu, les Sénateurs ont adopté le projet de loi OGM en l'amendant de façon a rendre caduc le seul article un peu "protecteur" , celui déposé par le communiste André Chassaigne, qui visait à interdire la culture d'OGM dans les zones productrices de labels de qualité et/ou d’origine controlée (AOC, etc.). Afin de ménager les differentes sensibilités, cet amendement de l'opposition avait reçu le soutien de la Secretaire d'Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et d'une poignée de députés UMP, le texte n'a pas été revu, mais sa portée est encadrée par une sorte de sous-amendement visant à definir la notion de "sans OGM". A terme, la definition de ce terme reviendra à la Commission européenne, sachant qu'en attendant que celle-ci se prononce, il reviendra au futur Haut Conseil des biotechnologies de fixer le seuil définissant la notion de "sans OGM", espèce par espèce.

Néanmoins, dans leur grande mansuéeude les Sénateurs n'ont pas mis de veto à l'amendement qui permet aux parcs nationaux ou régionaux de soustraire leur territoire à la culture d OGM. Il est vrai que les conditions draconiennes à remplir sont quasi irréalisables... Autre concession, mais qui n'engage à rien de concret, l'adoption d'un article qui impose au Gouvernement de remettre au Parlement "un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'OGM" (1).

Concernant la tonalité des debats, le ton etait à l apaisement avec des débats globalement sereins, y compris lorsque Nathalie Kosciusko-Morizet s est exprimée, déclarant, entre autres, "Nous ne débattons pas des OGM, nous devons les évaluer au cas par cas. Comme l'a justement relevé Nicolas Hulot, cité par M. Soulage, « il n'y a pas les OGM, mais des OGM ». C'est tout le sens de ce texte, c'est tout le sens de l'architecture retenue pour le Haut conseil : estimer les avantages et les inconvénients, OGM par OGM, avant de prendre une decision." C'est ainsi qu'à un amendement proposé par l'UMP Fabienne Keller, pour "...éviter la présence accidentelle d'OGM dans l'environnement en général afin de protéger également les espaces naturels", n'a pas bénéficié de son soutien, de même que celui demandant une distance entre les cultures OGM et les autres, de 500 mètres.
Des positions qui ont du satisfaire l'UMP Jean Bizet, fer de lance des pro-OGM au Senat, qui des le début des debats a donne le fond de sa pensée en estimant que "...nous n'avons pas de substituts aux protéines végétales génétiquement modifiées".

En conclusion, les Sénateurs ont adopté un texte qui ne devrait plus faire l'objet d'évolutions majeures, mais qui en l'espace de quelques jours aura bascule à 100% d'orientation. Comme l'a déclaré le Sénateur communiste Gérard Le Cam, "Les Français ne veulent pas d'OGM, ni dans leur assiette, ni dans leurs campagnes, mais vous leur dites : « Vous en mangez déjà ! ». Pourquoi, alors, ne pas continuer à respirer de l'amiante, puisque les Français l'ont fait pendant des décennies ? Tout va bien avec les produits Monsanto, à vous entendre, puisque la durée de vie augmente... Monsanto a été le principal producteur de pyralène, polluant organique persistant qui est aujourd'hui interdit et qui est responsable de nombreuses pollutions. Monsanto a également produit l'agent orange, herbicide utilisé pendant la guerre du Vietnam et fortement cancérigène. C'est aussi Monsanto qui produit les hormones de croissance bovine et laitière, que l'Europe a encore la sagesse d'interdire !"

Pascal Farcy

1- Cet article fait écho aux 3,6 millions de tonnes de soja OGM que la France importe chaque année pour nourrir les animaux d'élevage que le consommateur retrouve dans son assiette..."

 

A 11 voix près !

Georges Ginesta, UMP, du Var a voté pour cette loi "plutôt" pro OGM. Ca ne m'étonne pas ! Je ne le félicite pas.

A l'inverse, je félicite :

Nathalie Kosciusko-Morizet

 

_Un ami m'a envoyé cet e-mail :_________________________________

Bonsoir,

Chaque voix a compté lors du vote du  projet de loi sur les OGM et le texte a été approuvé à 11 voix près ! ce résultat démontre qu’au sein même de la majorité, de nombreux députés ont refusé d’approuver un texte légalisant la pollution génétique et consacrant la privatisation des profits en même temps que la collectivisation des risques ce qui relève d’une conception inédite du libéralisme.

Il est donc important que chacun puisse connaître la position de son député et en informer le plus largement possible son entourage.

Rappelons que 3 français sur 4 sont opposés à toute contamination des cultures bio ou traditionnelles par des OGM . Il s’agissait donc pour nos élus de choisir entre la volonté de la Nation (qui les a élus) et celle de Monsanto and co (qui les ont « approchés »)

La liste ci-dessous vous permettra de dépister ceux qui ont été plus sensibles à la seconde qu’à la première.

Tout n’est pas perdu et il convient maintenant de défendre l’amendement 252 déposé par le député Chassaigne . Cet amendement prévoit que les OGM ne peuvent être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" et en toute transparence ».

On doit éviter de perdre ce seul point positif du projet  de loi car il pourrait permettre dans les régions de cultures labellisées l’exclusion des OGM.. Il ne faudrait pas que cet amendement soit retiré lors de la 2ème lecture au sénat car il peut réellement permettre une résistance aux ogm compte tenu de l'étendue des territoires labellisés (AOC notamment) en France

 

 Nous pouvons dissuader les sénateurs favorables aux chimères transgéniques d’attaquer cet amendement en faisant signer par un maximum de personnes et notamment d'élus et de personnalités de tous horizons l’Appel du « Comité 252 » avant la navette au sénat le 16 avril.  (cf. http://amendement252.blogspot.com/). En attendant, ne manquons pas d’informer les électeurs du vote de leur député.

Meilleurs sentiments

XXXX 

 

Analyse du scrutin n° 98 - Séance du : 09/04/2008

 

Scrutin public sur

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés.

Nombre de votants : 518

Nombre de suffrages exprimés : 477

Majorité absolue : 239

Pour l'adoption : 249

Contre : 228

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour: 245

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, M. Patrick Balkany, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Michel Bouvard, Loïc Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-Louis Christ, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Henri Cuq, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Mme Marie-Hél??ne des Esgaulx, MM. Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Jean-Pierre Grand, Mmes Claude Greff, Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Mmes Marguerite Lamour, Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, MM. Axel Poniatowski, Daniel Poulou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski et Gaël Yanno.

 

Contre: 10

MM. Jean-François Chossy, Dino Cinieri, René Couanau, François Grosdidier, Christophe Guilloteau, Jacques Le Nay, Damien Meslot, Yves Nicolin, Daniel Spagnou et François Vannson.

Abstention: 31

MM. Pierre-Christophe Baguet, François Calvet, Georges Colombier, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Eric Diard, Dominique Dord, Yannick Favennec, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Sébastien Huyghe, Paul Jeanneteau, Jacques Kossowski, Dominique Le Mèner, Lionnel Luca, Daniel Mach, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Philippe-Armand Martin, Jean-Marie Morisset, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Christophe Priou, Jacques Remiller, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Eric Straumann, Lionel Tardy et Mme Marie-Jo Zimmermann.

Non-votants: 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Contre: 190

Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Marc Dolez, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupr??, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mme Geneviève Fioraso, MM. Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, MM. Christophe Sirugue, Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, Françoise Vallet, André Vallini, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

 

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre: 23

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)

Pour: 4

MM. Jean Dionis du Séjour, Maurice Leroy, Rudy Salles et Marc Vampa.

Contre: 1

M. Pierre Lang.

Abstention: 10

MM. Charles de Courson, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Claude Leteurtre, Jean-Luc Préel, François Rochebloine et François Sauvadet.

Non-votant: 1

M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).

DEPUTES: NON INSCRITS (7)

Contre: 4

MM. François Bayrou, Thierry Benoit, Mme Véronique Besse et M. Jean Lassalle.

 

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 98)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Balligand, M. Jacques Desallangre, Mme Aurélie Filippetti, Mme Valérie Fourneyron, M. Paul Giacobbi, Mme Colette Langlade, M. Jean Launay, Mme Christiane Taubira, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"

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 L'Appel du « Comité 252 »
 

Nous, producteurs, agriculteurs, restaurateurs, consommateurs, gastronomes
 et citoyens, sommes viscéralement attachés aux AOC et labels de qualité qui
 font la renommée de la France, comme à la protection de l'agriculture
 conventionnelle et biologique ainsi que des espaces naturels remarquables.
 L'avenir de ce patrimoine national serait irrémédiablement menacé par les
 disséminations d'OGM.

 Nous nous félicitons de l'adoption par l'Assemblée nationale de l'amendement
 252 ajoutant à l'article 1 du projet de loi sur les OGM que ces organismes
 ne peuvent être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des
 écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées
 "sans organismes génétiquement modifiés" et en toute transparence ».

 Au moment où le président de la République veut faire inscrire notre
 gastronomie au patrimoine mondial de l'Unesco, il serait inconcevable de
 faire marche arrière.

 Par notre signature, nous demandons solennellement au gouvernement de
 s'engager à respecter le vote du Parlement et de s'opposer à toute tentative
 de suppression de l'amendement 252 jusqu'à l'adoption définitive de la loi.

 Pour signer l'appel, envoyer un message à : [e-mail]

            allez voir le site :  http://amendement252.blogspot.com/