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article 521-1

  • Si j'étais Président en 2007

    Si j'étais Président en 2007, j'abrogerais l'alinéa 3 (en gras ci-dessous) de l'article 521-1 du code pénal.

    Code pénal

    Article 521-1



    (Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994)

    (Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 art. 22 Journal Officiel du 7 janvier 1999)

    Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende.
    A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.
    Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
    Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome.
    Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

    Et ceci, même si je dois me mettre à dos les torréros. Quand on est politicien(ne), il faut en avoir.

    Les défenseurs des corridas n'hésitent pas à écrire à ceux qui nous gouvernent. Les gouvernants, opportunistes, vont vers les plus nombreux. Si demain, tout ceux qui sont contre les corridas écrivent à leur député et sénateur, qui sait ? Hier, la fin de la peine de mort, demain, la fin des vraies souffrances animales ?