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jeudi, 09 janvier 2014

Article 521 -1 du code pénal

l'Article 521 -1 du code pénal. "Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

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