Sécu : vers une extension de la CSG et un gel des allocations familiales...
A quelques semaines du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) et du budget de l’Etat pour 2010, les annonces, projets et ballons d’essai se succèdent.
Seraient ainsi dans les tuyaux l’application de la CSG et de la CRDS sur les contrats d’assurance-vie qui en sont exonérés : les contrats multisupport transmis en cas de décès. Les autres contrats sont déjà soumis aux prélèvements sociaux. Une mesure qui pourrait rapporter jusqu’à 270 millions d’euros selon Les Echos et La Tribune.
Autre « niche fiscale » visée, les plus-values des ventes immobilières (autres que la résidence principale) qui se verraient soumises à la CSG au premier euro, sur une proposition de Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l’Assemblée nationale.
Enfin, les allocations familiales devraient être « gelées » en 2010 avec l’argument qu’elles ont augmenté de 3 % en 2009 alors que l’inflation réelle aura été bien inférieure cette année. Sont concernées les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire...
A propos du financement de notre système social, l’Humanité pointe, elle, d’autres pistes. Sur une page complète, le quotidien rappelle que les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises sont de plus en plus importantes.
De moins de un milliard d’euros en 1993, elles sont passées à 11 milliards en 2000 et 18 milliards en 2006. Soit l’équivalent du « trou » de la Sécu.
[29.09.09]
Source : viva.presse.fr